Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges n° 5 « Projets structurants pour la compétitivité »)

Le cahier des charges de l'appel à projets n° 5 relatif à l'action « Projets structurants pour la compétitivité » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).