Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »)

Le cahier des charges « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement », relatif à l'action « Aide à la réindustrialisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).