Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur la situation financière de l'assurance chômage ;
- la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet très haut débit des régions Alsace et Nord - Pas-de-Calais, accompagnée des avis du commissariat général à l'investissement.
Ces documents ont été transmis à la commission des affaires sociales et à celle des finances pour le premier, à la commission des affaires économiques, à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable ainsi qu'à celle des finances pour les autres.