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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)


L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération. »