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Article 9 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 9 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Délégation est donnée à M. Jérôme Poulain, administrateur civil, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et tapisseries, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de secrétaire général de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.