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Article 7 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 7 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Délégation est donnée à Mme Audrey Venet-Pasquier, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.