Article 5 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, agente contractuelle, cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.