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Article 4 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 4 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Délégation est donnée à M. Stéphane Martinet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des affaires financières et générales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.