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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.