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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2016.