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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)


Le b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :


FOYER

MONTANT
(en euros)

Personne seule sans personne à charge

2 690

Couple sans personne à charge

3 852

Personne seule ou couple ayant :

- une personne à charge

3 997

- deux personnes à charge

4 490

- trois personnes à charge

5 481

- quatre personnes à charge

6 506

- cinq personnes à charge

7 531

- six personnes à charge ou plus

8 555