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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)


L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :


FOYER

MONTANT
(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 562

Couple sans personne à charge

6 534

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7 540

-deux personnes à charge

7 969

-trois personnes à charge

8 274

-quatre personnes à charge

8 581

-cinq personnes à charge

8 886

-six personnes à charge ou plus

9 192