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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)


Après l'article 1er bis de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, il est inséré un article 1er ter ainsi rédigé :


« Art. 1 ter.-I.-Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 291,42 €.
« II.-Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 937,14 €. »