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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)


Au II de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, le forfait R0 est modifié selon le tableau comme suit :


FOYER

MONTANT
(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 562

Couple sans personne à charge

6 534

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7 793

-deux personnes à charge

7 969

-trois personnes à charge

8 274

-quatre personnes à charge

8 581

-cinq personnes à charge

8 886

-six personnes à charge

9 192

-par personne à charge supplémentaire

305