Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)
A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de « 1 290,13 € » est remplacée par celle de « 1 291,42 € » et la valeur de « 1 935,20 € » est remplacée par celle de « 1 937,14 € ».