Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)

L'arrêté du 17 juillet 2006 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.