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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))


A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé, pour la variété Galtjo, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull (F) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».