Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile)

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.