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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015


Communes de Poucharramet, Rieumes.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 septembre 2014


Commune de Camiran.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2015


Commune de Brissac.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 23 octobre 2014


Commune d'Aureilhan.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014


Commune d'Artigueloutan.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 juillet 2015


Commune de Voglans.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015


Communes de Saint-Aignan, Saint-Nauphary.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Commune de Ménerbes.


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 août 2013 au 30 août 2013


Commune de Pointe-Noire.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 novembre 2015 au 8 novembre 2015


Commune de Sainte-Anne.


Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 6 novembre 2015


Commune de Rivière-Pilote.


Inondations et coulées de boue du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015


Commune de Diamant (Le).


Inondations et coulées de boue du 6 novembre 2015 au 8 novembre 2015


Commune de Gros-Morne.