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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2016 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Niger)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2016 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Niger)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.