62.Prêts et bourses
621.Prêts
1. Décision de l'assemblée délibérante relative à l'attribution des prêts fixant les conditions d'octroi, les modalités de remboursement et, le cas échéant, les bénéficiaires.
2. Décision individuelle.
3. Le cas échéant, engagement sur l'honneur souscrit par le bénéficiaire du prêt ou contrat de prêt comportant un tableau d'amortissement.
622.Bourses
1.Décision fixant les modalités d'attribution.
2. Décision individuelle ou état collectif. 3.
Etat de liquidation des bourses.
63.Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules
6311.Premier paiement
1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s),
Ou
Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
2. Décision d'attribution.
3. Le cas échéant, facture.
6312.Autres paiements
Pièces prévues aux 2 et 3 de la rubrique 6311.
64.Frais de transport des élèves et étudiants handicapés
641.Frais de transport des élèves et étudiants handicapés
6411.Pièce commune
Certificat administratif attestant que l'intéressé remplit les conditions pour bénéficier des dispositions relatives à la prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants gravement handicapés.
6412.Pièces particulières
64121.En cas de remboursements aux familles des frais exposés par elles (6)
641211. Premier paiement
1. Décision fixant les modalités de remboursement.
2. Etat liquidatif.
641212.Autres paiements
Pièce n° 2 prévue à la rubrique 641211.
64122.En cas d'utilisation de véhicules exploités par des tiers
641221.Premier paiement
1. Convention.
2. Etat de frais.
641222.Autres paiements
Pièce n° 2 prévue à la rubrique 641221.
(6) Les frais peuvent résulter de l'utilisation d'un véhicule personnel, de transports en commun, de taxis.