Article AUTONOME (Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé)

4224.Achats pouvant faire l'objet d'un marché à procédure adaptée mais passés expressément selon une procédure formalisée

Pièces correspondantes énumérées à la rubrique 423.

423.Marchés passés selon une procédure formalisée (30)

(30) Les caractéristiques formelles d'un marché public passé selon une procédure formalisée sont décrites au B de l'annexe G.