Article AUTONOME (Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé)

4221.Pièces générales

Mémoire ou facture.

4222.Prestations de maîtrise d'œuvre (28)

1. Contrat et, le cas échéant, avenant.
2. Mémoire ou facture.

(28) Toute prestation de maîtrise d'œuvre donne lieu à un contrat écrit, qui fait apparaître les différents éléments de mission et les pourcentages correspondants.