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Article AUTONOME (Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé)

Article AUTONOME (Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé)


421.Prestations exclues du champ d'application de l'ordonnance et qui ne relèvent pas d'un autre contrat de la commande publique


1. Document portant référence à la délibération ou à la décision de la personne compétente autorisant le recours à la prestation.
2. Le cas échéant, contrat et les pièces justificatives qu'il définit.


422.Marchés publics passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 9 ou 10 du décret n° 2005-1742 (27)


(27) Les caractéristiques formelles d'un marché public passé selon une procédure adaptée prévue par les articles 10 du décret n° 2005-1742, faisant l'objet d'un écrit figurent au « A » de l'annexe G de la présente liste.