4125.Achats pouvant faire l'objet d'un marché à procédure adaptée (articles 28 ou 30 du code des marchés publics) mais passés expressément selon une procédure formalisée (article 26 du même code).
Pièces correspondantes énumérées à la rubrique 413.
413.Marchés publics passés selon une procédure formalisée prévue par l'article 26 du code des marchés publics (12) (13)
(12) Les pièces constitutives d'un marché sont définies par les articles 11, 12 et 13 du code des marchés publics. Les mentions devant figurer sur les factures et mémoires sont décrites en annexe C de la présente liste.
(13) Les caractéristiques formelles d'un marché public passé selon une procédure formalisée prévue par l'article 26 du code des marchés publics sont décrites au B de l'annexe G.