Article AUTONOME (Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé)

332. Accidents survenus dans l'exercice des fonctions

1. Certificat de prise en charge.
2. Etat de frais, factures.

333.Prise en charge des frais de formation engagés par les élus ou les administrateurs des OPH (7)
3331.Indemnisation

1. Délibération autorisant la prise en charge de frais de formation engagés par l'élu ou l'administrateur de l'OPH.
2. Décompte.
3. Facture.

3332.Frais de déplacement

Pièces prévues à la rubrique 322 ou 323 selon le cas.

(7) Les frais acquittés directement auprès d'un prestataire relèvent de la rubrique 4.