2253. Modalités de prise en charge des indemnités et remboursements de frais
22531. Versement d'avances sur le paiement des indemnités et remboursement de frais
1. Demande de l'agent.
2. Etat liquidatif.
22532. Paiement du solde
Etat de frais avec décompte des avances reçues accompagné des pièces prévues selon le cas aux rubriques 2261 ou 2262.
22533. Avances pour l'achat d'un véhicule nécessaire à l'exécution du service
Décision d'octroi prise par le directeur.
22534.Remboursement des frais de transport domicile-travail
Etat liquidatif.
22535.Congés bonifiés
1. Décision d'octroi du congé bonifié prise par l'autorité compétente.
2. Décompte établi sur le modèle de l'état de frais de déplacement (annexe A).
226.Formation professionnelle
2261.Rémunération des enseignants et des membres de jurys
1. Décision individuelle de nomination dans le cas des membres du jury visant la réglementation applicable pour la rémunération.
2. Décompte des vacations visé par le directeur.
2262.Prise en charge des frais de formation
22621.Indemnisation
1. Décision relative à la prise en charge de frais de formation engagés par l'agent.
2. Décompte ou facture visés par le directeur.
22622.Frais de déplacement
Pièces prévues à la rubrique 225.
2263.Allocation de formation versée au titre du DIF
1. Convention prévoyant l'action de formation de l'agent et le versement de l'allocation.
2. Etat liquidatif.
227.Frais médicaux
2271.Médecine préventive
1. Convention d'adhésion.
2. Mémoire.
2272.Frais de transport et autres frais médicaux
1. Convocation.
2. Factures ou note d'honoraires.
3. Le cas échéant, décision de l'autorité compétente dans le cas d'une contre-visite ou demande de l'intéressé.
2273.Frais d'hospitalisation du fonctionnaire en activité
1. Certificat médical attestant l'urgence de l'hospitalisation ou sa nécessité, lorsque les soins ont lieu dans un autre établissement que celui employeur.
2. Etat de frais.
2274.Accident du travail
22741.Remboursement de frais médicaux
Pièces justificatives afférentes aux frais médicaux, pharmaceutiques ou ceux entraînés par la situation du malade, à la charge de l'établissement.
22742.Paiement direct de frais médicaux
1. Certificat de prise en charge.
2. Pièces justificatives afférentes aux frais.
2275.Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
1. Décision du directeur de versement de l'allocation.
2. Etat liquidatif.
228.Autres frais
2281.Protection fonctionnelle
1. Décision du directeur ou, s'agissant des personnels de direction, du préfet ou du directeur de l'ARS, selon le type d'établissement, autorisant la prise en charge des frais, ou en cas d'indemnisation, fixant son montant.
2. Factures, notes d'honoraires.
2282.Transferts financiers des jours portés sur un CET dans le cadre d'une mutation ou d'un détachement
1. Décision de mutation.
2. Etat liquidatif.
23.Dépenses de personnel des associations syndicales de propriétaires (40)
(40) La (les) pièce(s) justificative(s) prévue(s) par le statut ou les textes spécifiques aux associations régies par des textes particuliers remplace(nt) ou complète(nt), le cas échéant, les pièces visées dans la présente rubrique 23.