c) Intérim. Gérance d'un poste temporairement vacant situé hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale
Décision portant nomination dans les fonctions d'intérimaire.
d) Stages. Déplacements hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale
Ordre de mission ad hoc.
e) Concours ou examen professionnel
Convocation.
f) Déplacements à l'intérieur d'une même commune
Décision du directeur autorisant la prise en charge et indiquant le nom des bénéficiaires .
g) Personnes extérieures à l'administration hospitalière appelées à effectuer des déplacements pour le compte de celle-ci
Décision du directeur.
h) Agents hospitaliers et autres personnes collaborant aux « commissions »
Ordre de mission du directeur.
i) Déplacements à l'étranger
1. Pour les EPS :Décision du directeur précisant les conditions de liquidation du déplacement ;.
Pour les ESMS : Délibération précisant les conditions de liquidation du déplacement.
2. Ordre de mission.
22513.Transport du corps d'un agent décédé au cours d'un déplacement temporaire
1. Demande de remboursement (37).
2. Facture du prestataire ayant procédé au transport visée par le directeur.
3. Ordre de mission ou autre pièce justifiant le déplacement de l'agent décédé.
(37) La demande doit être présentée dans le délai d'un an à compter du décès sous peine de forclusion.