2102.Paiements ultérieurs
21021.Pièces générales
1. Etat nominatif décompté individuel (notamment bulletin de paye) ou collectif énonçant, le cas échéant, les mentions suivantes pour chaque agent :
- le grade, l'échelon, l'indice majoré, l'indication du temps de travail, le taux horaire ou le taux de la vacation (horaire ou autre critère) ;
- la période ouvrant droit à rémunération et le nombre d'heures effectives ;
- le traitement brut mensuel ;
- l'indemnité de résidence ;
- le supplément familial de traitement ;
- la NBI ;
- chaque prime ou indemnité de manière individualisée ;
- les heures supplémentaires ;
- les indemnités d'astreintes ou de permanences ;
- le montant des rémunérations soumis aux précomptes ;
- les montants de ces précomptes ;
- le traitement net mensuel ;
- la somme nette à payer.
2. Pour les directeurs d'OPH :
- Etat nominatif décompté énonçant, le cas échéant, les mentions suivantes :
- l'indication du temps de travail et le montant de la part forfaitaire de la rémunération annuelle brute ;
- la période ouvrant droit à rémunération et le nombre d'heures effectives ;
- le montant de la part forfaitaire de la rémunération mensuelle brute ;
- le montant de la part variable ;
- le montant de la rémunération soumis aux précomptes ;
- les montants de ces précomptes ;
- la rémunération nette mensuelle ;
- le cas échéant, délibération approuvant le montant de la part variable ;
- le cas échéant, décision conjointe des ministres chargés du logement et du budget autorisant un dépassement du plafond de la part forfaitaire ou du taux maximal de la part variable.
3. Etat récapitulatif global par chapitre et article d'imputation budgétaire.
4. Décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination portant modification de la situation administrative de l'intéressé, entraînant une modification de sa rémunération ou de sa situation administrative, avec indication de la date d'effet, ou avenant au contrat de recrutement comportant les mêmes énonciations.
21022.Pièces particulières (5)
(5) Ces pièces doivent être produites, en tant que de besoin, et à chaque changement des droits de l'agent.