Article 13 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport))
Article 13 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport))
La décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.