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Article 12 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport))

Article 12 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport))


Dans la limite des attributions du secrétariat général au tunnel sous la Manche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. François Blasin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.