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Article 11 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport))

Article 11 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport))


Délégation est donnée à Mme Corinne Ménage, administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.