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Article 10 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport))

Article 10 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport))


Délégation est donnée à Mme Florence Pajon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.