Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », à :
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Brigitte Baranger, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Bousserie, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nadine Font, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.
M. Marc Gosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.