Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 20 janvier 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 20 janvier 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Geneviève FIORASO, ancienne ministre, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les orientations susceptibles de renforcer la puissance et la compétitivité de la filière spatiale française.