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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration)


L'arrêté du 28 décembre 2010 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
A titre transitoire, pour la promotion 2015-2016 « George Orwell » en cours de scolarité au 1er janvier 2016, l'indemnité de formation est versée à raison de 2 045 euros en février 2016 et 1 363 euros en septembre 2016.