Article 11 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))
Article 11 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))
La décision du 22 août 2014 (NOR : INTC1419505S) portant délégation de signature et la décision du 19 novembre 2014 (NOR : INTC1428032S) modifiant la décision du 22 août 2014 sont abrogées.