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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


RÉGION

NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants

Exerçant les fonctions de :

Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Marne : 1

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Pyrénées-Atlantiques : 1

Auvergne - Rhône-Alpes

Secrétaire général : 1

Puy-de-Dôme : 1
Ain : 1
Haute-Savoie : 1

Bourgogne - Franche-Comté

Entreprises, emploi, économie : 1

Bretagne

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Morbihan : 1

Centre-Val de Loire

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1

Guadeloupe

Entreprises, emploi, économie : 1

Guyane

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Gard : 1

La Réunion

Secrétaire général : 1

Martinique

Politique du travail : 1

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Somme : 1

Normandie

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Calvados : 1
Eure : 1

Pays de la Loire

Sarthe : 1