Article 1 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique)

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR_910, faculté de médecine de la Timone, Marseille) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.