L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un 18° ainsi rédigé :
« 18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique par le décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique. »