Article 2 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international))

Délégation est donnée à Mme Corinne Brunon-Meunier, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du développement durable.
Délégation est donnée à M. François Legué, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la gouvernance démocratique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.
Délégation est donnée à M. Olivier Fontan, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.