Article AUTONOME (Décision n° 2016-05 du 13 janvier 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Diaspora)

ANNEXE

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- actualisation de rédaction de stipulations.

II. - Points principaux de la convention en vigueur que l'association Diaspora souhaite voir révisés :

- diffusion de la publicité et du parrainage ;
- diffusion d'œuvres cinématographiques.