Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-05 du 13 janvier 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Diaspora)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Diaspora, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.