Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Au premier alinéa de l'article D. 762-101 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les mots : « Pour l'année 2014 » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2015 ».