Article 3 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

L'article 9 est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots « M. Jean-Paul LE TENSORER, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes », sont remplacés par les mots « M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes ».