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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 8 est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, les mots « M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier », sont remplacés par les mots « M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier » ;