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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (direction du développement international))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (direction du développement international))


A l'article 1er de la décision du 29 juillet 2015 susvisée, il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. M. l'ingénieur en chef Matthieu Eloy, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens, dans la limite des attributions de la sous-direction. »