Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national)

L'arrêté interministériel du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national, est abrogé.