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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Brest)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Brest)


Le commandant de l'arrondissement maritime Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de ses annexes, consultables à l'Etablissement de soutien de l'infrastructure de la défense de Brest. Il sera, en outre, publié sur le site internet de la préfecture maritime de l'Atlantique.