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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Cherbourg)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Cherbourg)


Les coordonnées mentionnées dans le présent arrêté sont exprimées dans le système géodésique WGS 84. Les positions sont reportées en degrés, minutes et décimales. En cas de divergence entre le texte et la représentation cartographique, le texte prévaut.